Assises du conseil
Présentation de la marque Assises du conseil
Déposée par voie électronique le 14 février 2019 par monsieur Loïc VUICHARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Assises du conseil » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-10 du 8 mars 2019.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Assises du conseil a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4525274.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Assises du conseil arrivera à expiration en date du 14 février 2029.
Loïc VUICHARD a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10
Enregistrement sans modification - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-26